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papiers mais qui font semblant d aimer leur époux. C est une sorte de mariage blanc mais sans que la femme (ou l homme) ne soit au courant. Si je me suis mal exprimée demandez moi des précisions. Ca veut dire quoi se marier pour les papiers? Merci de vos témoignages. Je voulais savoir, quand on dit qu un homme ou une femme veut se marier pour les papiers, qu entend on par la? Je veux dire, cela ne concerne que les personnes qui vivent à l étranger, ou ca peut concerner aussi les personnes qui sont en France avec un titre de séjour? « En 2008, j ai épousé un sans- papiers.

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Mariage avec un sans papiers en France : quelle procédure? Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et du citoyen (cedh dont la France est signataire. Mariage avec un sans papiers : les conditions. La demande de carte de séjour «vie privée et familiale» doit être faite 2 mois avant l'expiration du visa. C'est pas tous les maghrébins qui s'adaptent à notre mentalité. je cherche une femme de se marier pour les papiers utilisés milanuncios maison malaga En cas de remariage : un acte de décès du conjoint décédé ou un acte de divorce. Pour que le mariage soit possible, il faut que la personne étrangère en situation irrégulière réponde à deux conditions : Elle doit être célibataire : la loi française interdit la polygamie. Si vous êtes dans une telle situation, faites-vous assister d'un avocat, qui vous conseillera au mieux. Le fait qu'un étranger soit en situation irrégulière ne fait pas obstacle au mariage de l'intéressé(Conseil constitutionnel, décision n DC du 20 novembre 2003 ). La seule différence réside dans le risque que lofficier détat civil (le maire) soumette le projet de mariage au Procureur de la République. Nous vous déconseillons cette option. C'est pas 1 ou 2 voyage de 2 semaines chaque que tu vas savoir. Si à ce moment là tu veux pas y aller. Bon à savoir : Pendant les trois premières années du mariage, les liens du mariage ne protègent pas contre lexpulsion.

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Bon à savoir : certains couples choisissent de se marier dans des mairies réputées plus souples afin de limiter le risque de contrôle du Procureur. Il est conseillé de faire appel à un avocat pour éviter tous risques dannulation du mariage par ladministration. Besoin dun avocat spécialiste en divorce? En cas de doute, l'officier d'état civil peut transmettre le dossier au procureur de la République ( article 175-2 du Code civil). Si le couple a eu des enfants : une copie de lacte de naissance. Dans le cadre de la lutte contre les mariages blancs, la France a mis quelques obstacles aux mariages des sans-papiers. Le ressortissant étranger en situation irrégulière doit fournir les documents suivants : Un extrait dacte de naissance, une pièce didentité (passeport, carte didentité, permis de conduire).

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