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Le, évoquant en particulier la manifestation du 24 mars des opposants au projet de loi Taubira, le député italien, Luca Volontè, président du groupe PPE (droite) à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (apce pose une question. La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux par un arrêt en date du 14 : « le mariage est lunion dun homme et dune femme ; ce principe nest contredit par aucune des dispositions de la Convention. «PMA pour couple homosexuel : le Comité d'éthique très réservé», Le Figaro, et b Le Monde, «Quel est le rôle du Comité consultatif national d'éthique?», Le Monde, «Le Comité déthique souhaite une réflexion globale sur la PMA», La Croix, «Confusion gouvernementale. Tableau 2 pour les immigrés et la 1re génération née en France et tableau 5 pour la 2e génération née en France Sabeg et Méhaignerie 2004,. . lire en ligne, non daté, consulté le 20 novembre 2012. « Immigration, quels effets sur léconomie? Ils pourront aller et venir librement entre la France et lAlgérie. Toutefois, il semble que cet édit de 1738 n'était intégralement appliqué puisque sept esclaves sur huit présents à Saint-Domingue étaient amené par des blancs 160. L'appel est soutenu par les partis de gauche et des syndicats 174.

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HCI, « Mots de l'intégration », sur site du Haut Conseil à l'intégration, 2013(consulté le 28 novembre 2013). L'étude ne précise pas la part des infractions spécifiques aux étrangers ( en particulier relatives au droit au séjour) dans les motifs de condamnation. L' UMP est opposée au mariage homosexuel. Sur les trente députés de l'UDI, cinq ont voté pour le texte Jean-Louis Borloo, Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde, les autres ont voté contre. Le, la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, lance l'Appel de Montpellier en faveur du mariage des couples de même sexe et de l' adoption homoparentale. Des célébrités comme Jenifer, Emmanuel Moire, Lorie ou Marianne James, sont favorables au «mariage pour tous» et se font photographier avec une pancarte sur laquelle est écrit : «Mariage, adoption, filiation et PMA Oui à l'égalité. « Mariage gay : personne n'a demandé de ne pas voter à main levée, selon le président du Sénat », Midi Libre, (consulté le ). Le, une nouvelle manifestation est organisée dans plusieurs villes à l'appel des mêmes associations auxquelles s'est jointe la Fédération de l'Éducation nationale, pour former une Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés ( fasti ). S., « Mariage des homosexuels - Un refus pour flatter l'opinion réactionnaire  Lutte ouvrière no 2238 du, lire en ligne. La notion d' étranger n'a commencé à être assimilée à une différence de nationalité que progressivement au cours du XIXe siècle.

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